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Utiliser la renégociation de crédit pour équilibrer son budget - 22-07-2011
Le travail des établissements financiers consiste à gérer les avoirs financiers de leurs clients. Cela comprend également la fourniture de crédit aux clients ou à des tiers, le cas échéant.
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Convention de réservation de logements par l?Etat ? publics prioritaires - 21-07-2011
Le mécanisme des conventions de réservation dans les Hlm a été modifié. Une convention de réservation doit être conclue entre tout bénéficiaire de réservation et le bailleur. La liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l?Etat au bénéfice de publics prioritaires.
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Mise en place d?une «prime à la casse» des chaudières au fioul - 20-07-2011
Pour accélérer le remplacement de ce parc de chaudières par des appareils plus efficaces et moins polluants, Eric Besson, ministre de l?industrie a annoncé la mise en place d?une prime à la casse des chaudières au fioul usagées.
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Risques sismiques : nouveau zonage à compter du 1er mai 2011 - 18-07-2011
Afin de prévenir les risques majeurs, technologiques et naturels prévisibles, une obligation d?information préventive du public a été mise en place par la loi du 30 juillet 2003. Cette information comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens, ainsi que l?exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
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Consommations d?eau / variations anormales / protection des usagers - 08-07-2011
Au risque de créer une obligation lourde pour les services de distribution d'eau potable, cette disposition tend à améliorer la situation des usagers en les protégeant des variations anormales de leurs factures d'eau en cas de fuite.
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Sécurité des ascenseurs : le rythme de réalisation des travaux est respecté - 30-06-2011
La loi «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003 a institué des mesures de sécurité pour les ascenseurs : la mise en place de 17 dispositifs de sécurité en 3 phases se terminant respectivement le 31 décembre 2010, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018, l?introduction d?exigences minimales pour l?entretien, l?obligation de contrôle technique tous les 5 ans.
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Lutte contre l?habitat indigne en Midi- Pyrénées - 27-06-2011
Dans un rapport réalisé pour le compte de la direction régionale de l?aménagement et du logement de Midi- Pyrénées, Nancy Bouché, ancienne présidente du Pôle national de lutte contre l?habitat indigne, analyse dans le détail le fonctionnement des services et instances qui ont à traiter des logements indignes et ou non décents en région Midi-Pyrénées.
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Les copropriétés des années 50 à 80, l?intervention de l?Anah auprès de copropriétés en difficulté - 24-06-2011
Afin de chiffrer les besoins en investissement des copropriétés, l?Anah a fait réaliser une étude sur le parc construit entre 1950 et 1984 qui représente près de la moitié (45%) des 5,7 millions de logements soumis au régime de la copropriété et constitue un enjeu d?autant plus important qu?il accueille des populations aux revenus modestes.
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Producteur d?énergie et modes de consommation d?énergie ? - 22-06-2011
Devenir producteur d'énergie modifie-t-il les modes de consommation d'énergie ? Selon l?étude qu?ont fait réaliser l?Ademe, GrDf et GDF Suez, deux hypothèses s?opposent qui correspondent à deux réactions schématiques possibles de ménages devenus producteurs d?énergie.
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Bilan et adaptation de la législation relative à l?accueil et l?habitat des gens du voyage - 21-06-2011
Le mode de vie des gens du voyage connaît des évolutions assez profondes et contradictoires. Les familles concernées sont de moins en moins nombreuses. Beaucoup d?entre eux recherchent un "ancrage territorial" dans une région au sein de laquelle ils se déplacent très peu, souvent pour des raisons économiques ou pour assurer la scolarisation des enfants.
